Domaines d’activités

Présentation générale

La perte d’un proche est une épreuve douloureuse qui s’accompagne souvent de questions juridiques complexes. La validité d’un testament, les droits des héritiers légaux ou réservataires, ainsi que la gestion des biens du défunt, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers, situés en Suisse ou à l’étranger, sont autant d’enjeux qui requièrent une expertise particulière. Parmi les préoccupations courantes figure également la reconnaissance en Suisse d’un acte de notoriété établi à l’étranger.

Nos avocats spécialisés en droit des successions sont à votre disposition pour vous guider à travers ces sujets délicats. Ils interviennent régulièrement pour accompagner les membres d’une hoirie dans divers domaines tels que la renonciation à une succession, l’établissement d’un bénéfice d’inventaire, ou encore la détermination des parts réservataires et de la quotité disponible.

Notre clientèle est composée principalement de particuliers domiciliés en Suisse ou à l’étranger, ainsi que d’organisations non gouvernementales désignées comme héritiers ou légataires.

Fonctions Officielles

Les membres de notre Étude interviennent également en tant qu’administrateurs d’office désignés par les autorités compétentes, ou comme exécuteurs testamentaires choisis par le défunt. Ces fonctions nous permettent d’avoir une vision exhaustive du droit des successions, de maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux, et de développer un réseau étendu de correspondants en Suisse et à l’étranger.

Résolution de Conflits

La gestion des conflits successoraux est souvent une étape délicate, où les intérêts personnels, les émotions et les aspects juridiques se croisent. Conscients des enjeux familiaux et financiers en jeu, nous privilégions la résolution amiable des différends, dans le but de préserver les relations familiales et d’éviter des procédures longues et coûteuses.

Cependant, il arrive que les tentatives de résolution amiable échouent ou que la situation exige une réponse rapide, notamment en cas de blocage ou d’urgence. Dans ces circonstances, il peut être nécessaire de recourir à des procédures judiciaires ou arbitrales. Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de litiges successoraux, que ce soit devant les tribunaux suisses ou dans le cadre de procédures internationales.

Nos avocats sont aguerris à l’ensemble des actions judiciaires en matière successorale, telles que les actions en partage, où ils interviennent pour débloquer des situations de désaccords persistants, les actions en réduction visant à protéger les héritiers réservataires lorsque des dispositions testamentaires excèdent la quotité disponible, ou encore les actions en nullité pour contester la validité de certains testaments. Dans les cas où un héritier est contesté ou écarté, nous menons des actions en pétition d’hérédité pour faire reconnaître ses droits.

Enfin, dans les affaires complexes ou transfrontalières, nous travaillons en étroite collaboration avec des correspondants à l’étranger pour assurer une coordination efficace et une défense des intérêts de nos clients sur tous les fronts. Nous sommes également à même de conseiller sur les stratégies à adopter en amont pour anticiper et minimiser les risques de conflits.

Quelques exemples de cas

• Nous conseillons des héritiers qui contestent la validité d’un testament dans le cadre de successions suisses ou étrangères où une partie du patrimoine se trouve en Suisse.
• Nous agissons auprès d’établissements bancaires afin de retrouver des actifs d’une personne défunte
• Nous mettons des actions en justice visant à faire reconnaître les droits de certains héritiers