Domaines d’activités

Le droit de la construction et de l’immobilier est un domaine qui devient de plus en plus complexe et hautement technique. Les procédures d’opposition et de recours sont devenues presque systématiques dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. L’Étude Reiser Avocats vous assiste tant en amont, par exemple pour la structuration du projet ainsi que dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire, qu’au stade de la procédure contentieuse. Ses avocats conseillent leurs clients et défendent leurs intérêts devant les autorités judiciaires, arbitrales et administratives romandes et fédérales. L’Etude intervient également pour résoudre toutes les difficultés juridiques rencontrées par les propriétaires ou les professionnels de l’immobilier, ainsi que pour conseiller les acheteurs ou vendeurs lors d’une transaction immobilière.

Avocats en droit immobilier

L’Etude Reiser Avocats intervient pour conseiller une clientèle composée de promoteurs immobiliers, d’architectes, d’ingénieurs, d’entreprises générale de construction, d’entités publiques ainsi que de propriétaires institutionnels ou privés.

Avocats en droit de la construction

Cette expertise va des conseils initiaux relatifs à l’élaboration d’un projet immobilier, à la gestion des problèmes juridiques survenant après la livraison d’un ouvrage, en passant par l’organisation de consortiums, la rédaction de la documentation contractuelle, la négociation de contrats avec les différents corps de métiers, le pilotage du projet immobilier, etc.

Dans ce domaine, nous disposons également de compétences spécifiques pour toutes les démarches administratives telles que la planification et le suivi de procédures d’aménagement du territoire, les problématiques d’autorisations d’acquisition par des personnes à l’étranger, l’obtention des autorisations de construire et la gestion d’éventuels recours dans ces domaines.

Nous représentons également régulièrement nos clients devant les juridictions civiles en cas de procédures liées à des hypothèques légales, à des défauts de constructions ou à des litiges entre propriétaires immobiliers.

A cela, s’ajoute enfin le fait que notre Etude dispose d’une large expérience dans le domaine du conseil aux bailleurs, privés ou institutionnels, concernant leurs rapports avec les locataires et leur représentation en justice et ce, tant pour de l’immobilier commercial ou d’habitation.

Notre expertise en droit immobilier et de la construction

Droit public de la construction

• Aménagement du territoire (planification, zonage, dézonage)

• Police des constructions (permis de construire)

• Droit des résidences secondaires (Lex Weber)

• Droit de l’environnement, protection du patrimoine et de la nature

• Sites pollués

Droit privé de la construction

• Contrats d’entreprise générale ou totale

• Mandats d’architecte et d’ingénieur

• Défauts de l’ouvrage

• Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs

• Assurances de la construction

Droit de la propriété immobilière

• Droits réels et droit foncier

• Servitudes

• PPE

• Droit foncier rural et droit agraire

• Droit de voisinage et code rural et foncier

• Droit d’emption et de préemption

• Expropriations

Droit de la vente immobilière

• Acquisition d’immeubles par des étrangers en Suisse (Lex Koller)

• Courtage immobilier

• Vente immobilière

• Droit notarial

• Fiscalité immobilière

Droit du bail

• Bail à loyer

• Bail à ferme

• Bail à ferme agricole

Quelques exemples de cas

• Représentation devant les juridictions civiles en cas de procédures liées à des hypothèques légales, à des défauts de constructions ou à des litiges entre propriétaires immobiliers.

• Procédures judiciaires concernant des défauts affectant une construction.

• Assistance des promoteurs en vue de la réalisation d’un projet de construction, sous l’angle du droit privé (contrats) et du droit administratif (autorisations de construire).

• Conseils pour accompagner des transactions immobilières par des non-résidents en Suisse

• Création et gestion d’un fonds immobilier, création d’une joint venture dans le secteur immobilier.

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