Domaines d’activités

Le droit pénal économique et droit pénal administratif tracent souvent des contours fort complexes des comportements fautifs. Il en résulte, pour les acteurs de la vie économique un risque accru de faire l’objet d’enquêtes et de plaintes ou d’être victimes d’infractions pénales. Les risques de sanctions sévères et de dommages sérieux sont significatifs.

Avocat spécialisé en criminalité économique

Notre équipe d’avocats dispose d’une solide expérience en matière de criminalité économique. Nous conseillons régulièrement les entreprises, les particuliers et des Etats dans le cadre de procédures pénales complexes, transfrontalières et d’entraide pénale internationale typiquement dans des affaires de fraude, corruption, blanchiment d’argent et cybercriminalité.

Nous les accompagnons par ailleurs en matière de recherche et de saisie d’actifs provenant notamment de fraudes transfrontalières. Les avocats de notre Etude sont en outre réputés pour la conduite d’investigations internes et offrent aux clients une assistance sur les questions de compliance en lien avec les régulations en matière de corruption, de blanchiment d’argent ou encore de cybercriminalité. Nous bénéficions en outre d’un réseau international d’avocats spécialisés dans ce domaine avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Notre expertise en criminalité économique

• Représentation de clients dans le cadre de procédures menées par des autorités de poursuites suisses dans le contexte d’infractions de droit pénal économique ;

• Assistance de clients dans le cadre de procédure d’entraide pénale et d’extradition en lien avec des délits économiques;

• Accompagnement dans le cadre d’enquêtes internes menées au sein des entreprises afin d’évaluer la commission de possibles infractions pénales et réglementaires ;

• Assistance à des entreprises ou individus en vue de la recherche et la saisie d’actifs, principalement suite à des fraudes et des attaques cybercriminelles ;

• Assistance à des entreprises pour le développement ou la refonte de leurs programmes de compliance et leur évaluation de risque.

Quelques exemples de cas

• Représentation de plusieurs assurances actives dans le secteur pétrolier et gazier dans le cadre d’une procédure pénale ouverte pour soupçons de gestion déloyale et de blanchiment de fonds.

• Assistance à plusieurs plaignants victimes d’un schéma international de détournement de fonds en vue du recouvrement de leurs avoirs.

• Assistance à un Etat étranger dans le cadre d’une procédure d’entraide pénale avec la Suisse.

• Représentation de ressortissants sud-américains dans le cadre d’une procédure pénale suisse en relation avec le scandale brésilien Lava jato.

• Représentation du directeur d’une société de négoce de matières premières dans le cadre de procédures pénales engagées par plusieurs banques sur la base d’allégations de fraude et d’abus de confiance.

• Représentation au civil et au pénal d’un administrateur externe d’une société financière ayant eu recours à un système de cavalerie.

• Représentation en procédure pénale d’un dirigeant « risk manager » d’un établissement bancaire de droit public

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