Domaines d’activités
Droit bancaire et financier
La diversité et l’importance des normes réglementaires applicables au domaine financier impose un besoin croissant de conseils juridiques aux établissements financiers, qu’il s’agisse des banques ou des gérants de fortune.
Conseil en droit bancaire
Notre étude conseille des établissements financiers, en particulier des gérants de fortune indépendants, dans leurs relations avec leurs clients, leurs partenaires commerciaux, les organismes de surveillance (OS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). A ce titre, nous assistons nos clients dans leur organisation, l’obtention des autorisations nécessaires et la rédaction des contrats spécifiques à leur activité.
Conseil en droit financier
Dans le domaine financier, notre étude fournit une assistance spécialisée dans la conduite de procédures judiciaires complexes. Dans ce cadre, nous assistons des particuliers et des sociétés dans le recouvrement d’actifs, en particulier dans des dossiers impliquant une responsabilité pour mauvaise gestion ou ayant un caractère pénal. Ayant construit un réseau d’études partenaires à l’étranger, nous pouvons assurer la coordination et le suivi de dossiers ayant une composante internationale.
Notre expertise en droit bancaire et financier
- Conseil et accompagnement des gérants de fortune à l’égard des autorités de surveillance. Dans ce cadre, Nous les conseillons sur la rédaction des documents contractuels : mandat de gestion, mandat de conseil, profil de gestion, profil de risque,…
- Conseil et représentation devant les tribunaux de clients ou établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité pour mauvaise gestion.
- Conseil et représentation d’héritiers à la recherche d’actifs bancaires en Suisse et à l’étranger dans un contexte international impliquant plusieurs droits et juridictions.
- Conseil et représentation dans le cadre d’actions en responsabilité initiée contre des cadres d’un établissement bancaire.