Domaines d’activités

En tant qu’avocats suisses, nous proposons des services juridiques sur mesure pour les clients français, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, souhaitant s’établir en Suisse ou y développer leurs affaires. Nous facilitons chaque étape du processus, en assurant une transition sereine et conforme aux lois et réglementations suisses (fédérales, cantonales et communales), tout en faisant bénéficier à nos clients de notre réseau de partenaires de confiance et prestataires divers avec lesquels nous travaillons quotidiennement.

Fort de notre expérience depuis plusieurs années, notre Cabinet accompagne quotidiennement de nombreux clients français sur ces thématiques avec succès, notamment en matière d’installation de personnes physiques, de constitution et d’implantation de sociétés, d’opérations de fusions-acquisitions, de revue de documentation contractuelle et de gestion de litiges transfrontaliers.

Grâce en outre à un réseau étendu de contacts en France (avocats, notaires, fiduciaires, fiscalistes, établissements bancaires), nous sommes également en mesure d’accompagner des sociétés ou personnes suisses désireuses de s’établir en France ou d’y mener leurs activités commerciales.

Nos services

Nous sommes à même de vous conseiller dans les domaines suivants :

• Création de nouvelles structures et implantation de sociétés françaises en Suisse : étude stratégique et juridique, formalités de constitution, structuration fiscale et sociale, rédaction de pactes d’actionnaires, mise en place d’une gouvernance adaptée, y compris si nécessaire la mise à disposition d’un administrateur par notre Cabinet, et démarches pour obtenir des autorisations spécifiques selon les domaines d’activités.
• Accompagnement dans les opérations de fusions-acquisitions : due diligence juridique et fiscale, négociation et rédaction des accords (accord de confidentialité, lettre d’intention, convention d’achat/vente d’actions, avec convention de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires), structuration de l’opération, accompagnement dans l’obtention d’un financement (notamment auprès de banques suisses ou internationales), appui post-acquisition, gestion des litiges éventuels liés aux garanties ou clauses contractuelles.
• Obtention des autorisations nécessaires pour l’activité de la société en Suisse : spécialisation dans les secteurs régulés (banques, gestionnaires de fortune, groupes pharmaceutiques, technologies médicales, etc.), y compris l’interaction avec les autorités compétentes telles que la FINMA ou Swissmedic. Autorisations administratives, notamment dans le domaine de la location de services ou du placement de personnel.
• Assistance dans la mise en place de contrats transfrontaliers : rédaction et négociation de contrats de distribution, de partenariat, de sous-traitance, adaptation de conditions générales, etc
• Droit du travail, droit de l’immigration et assurances sociales transfrontalières : assistance dans la rédaction de contrats de travail pour des salariés expatriés ou détachés, conseils en matière de conformité sur les obligations sociales et fiscales dans un contexte transfrontalier, obtention des permis de travail et de séjour pour les employés et les dirigeants.
• Accompagnement des dirigeants dans leurs responsabilités légales : formation sur les obligations des administrateurs de sociétés suisses, assistance dans la mise en place d’un cadre juridique sécurisé pour limiter les risques de responsabilité personnelle.
• Installation de personnes physiques en Suisse : accompagnement personnalisé dans les démarches fiscales et les démarches administratives, recherche d’un logement ou d’une acquisition immobilière, d’une école pour les enfants, d’une assurance maladie adaptée et d’un établissement bancaire, structuration patrimoniale et successorale dans un cadre transfrontalier.
• Défense pénale dans des dossiers transfrontaliers : assistance dans les affaires pénales impliquant des juridictions françaises et suisses, notamment en matière de droit économique, de blanchiment, de fraude ou de conformité réglementaire.
• Gestion de litiges transfrontaliers : pour les successions franco-suisses, assistance aux héritiers lors de litiges et recherche d’actifs dans les établissements bancaires suisses. Litiges commerciaux, y compris les litiges liés aux contrats ou aux opérations de fusions-acquisitions, représentation devant les tribunaux suisses et les juridictions arbitrales internationales, médiation et résolution alternative des conflits pour des solutions rapides et efficaces.

Quelques exemples de cas

• Revue et modification d’une documentation contractuelle d’un grand groupe industriel français, afin de s’assurer de sa conformité au droit suisse.
• Ouverture d’une société en Suisse pour un client français actif dans le domaine du négoce de vins de prestige et mise en relation avec une fiduciaire et un établissement bancaire suisse.
• Restructuration complète d’un emprunt pour un groupe franco-suisse actif dans l’aéronautique.
• Structuration et conseils dans le cadre d’émissions obligataires en Suisse pour financer une acquisition de société en France.
• Transfert de siège d’une holding française en Suisse et développement d’activités industrielles transfrontalières.