Domaines d’activités

Présentation Générale

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, elle a signé l’Accord sur la libre circulation des personnes, ce qui lui permet de faire partie de l’espace Schengen/Dublin. Cet accord favorise, sous certaines conditions, la libre circulation des personnes entre les pays membres. Pour les citoyens de pays non-membres de l’espace Schengen/Dublin, dits Etats tiers, l’obtention d’un permis est soumise à des restrictions supplémentaires.

La Suisse propose un large éventail de permis pour travailler ou résider sur son territoire : autorisation de courte durée (permis L), autorisation de séjour (permis B), autorisation d’établissement (permis C), autorisation de séjour avec activité lucrative (permis Ci), autorisation pour frontalier (permis G), etc.

Permis de Séjour en Suisse

Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration conseillent les entreprises suisses dans les procédures d’obtention et de renouvellement des permis de travail pour leurs employés étrangers.

Notre équipe comprend les défis que représentent l’embauche et la gestion de travailleurs internationaux dans le cadre juridique suisse, en constante évolution. Nous fournissons une assistance personnalisée, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, qu’il s’agisse de grandes multinationales ou de PME.

Nous répondons également à toutes les questions liées aux obligations des employeurs, comme les déclarations aux autorités cantonales ou fédérales, et les implications fiscales ou sociales de l’embauche de travailleurs étrangers.

Nous assistons par ailleurs les ressortissants de l’UE/AELE et ceux de pays tiers en vue de l’obtention de permis de séjour avec ou sans activité lucrative, par exemple pour bénéficier d’un forfait fiscal dans certains cantons suisses, ou encore pour des démarches de regroupement familial.

Nationalité Suisse

Depuis 2018, la Suisse a durci les conditions d’octroi de la nationalité. L’acquisition de la nationalité suisse, que ce soit par la naturalisation ordinaire ou facilitée, est un processus exigeant. De plus, les cantons et les communes disposent de prérogatives spécifiques, et les critères peuvent varier considérablement d’un lieu à l’autre.

Nos avocats spécialisés en droit de l’immigration accompagnent les ressortissants de l’Union européenne et des États tiers dans leurs démarches de naturalisation. Ils les représentent auprès des autorités administratives pour l’obtention des autorisations requises et, si nécessaire, devant les autorités judiciaires compétentes.

Quelques exemples de cas

• Nos avocats spécialistes accompagnement des sociétés dans le transport maritime en vue de l’obtention de permis de travail pour leurs employés ayant la citoyenne d’un Etat tiers.
• Nous assistons une start up suisse en lien avec l’obtention d’un permis de travail pour l’un de ses dirigeants de nationalité anglaise.
• Nous conseillons un couple habitant aux Etats-Unis en vue de leur installation en Suisse.